Les communiqués

COMMUNIQUE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY

CONCERNANT LA TAXE SUR LA VENALE DES IMMEUBLES

La collectivité de Saint-Barthélemy rappelle que les personnes morales (société, trust…) détenant directement ou indirectement des biens immobiliers (y compris des droits réels immobiliers) sur le territoire de Saint-Barthélemy doivent impérativement remplir une déclaration précisant la répartition du capital  et la valeur vénale de ces biens. La déclaration doit être adressée au président du conseil territorial avant le 31 mars 2013. Cette obligation pèse sur toutes les personnes morales, y compris les SCI de nature familiale. A défaut de déclaration, le paiement d’une taxe équivalente à 3% de la valeur vénale sera due. Un formulaire de déclaration est disponible sur le site internet de la collectivité.

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Communiqué de la Police Territoriale

Il a été trouvé ce jour un dentier sur un parking de Gustavia. Il a été remis à la Police Territoriale.

Toute personne susceptible de l’avoir perdu est priée de se rapprocher de notre service pour restitution.

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

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Communiqué de presse du Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy à l’attention de l’Agence France Presse‏ (le 17/12/12)


Le président de la collectivité de Saint-Barthélemy, Bruno MAGRAS, apporte des précisions relatives à la Dotation de Compensation des Charges (DGC) négative suite à la dépêche AFP du 12 décembre, intitulée « Saint-Barthélemy s’émeut d’un rappel de 8 millions d’euros dû à l’Etat ».

Il précise que les deux titres de perception d’un montant global de 8,442 387 millions d’euros correspondent à la DGC négative inscrite à l’article 6 de la dernière loi de finances rectificative pour 2008, comprenant la DGC négative de 2008 et la moitié de celle 2009.

Bruno MAGRAS souhaite rappeler que la collectivité de Saint-Barthélemy a toujours contesté le principe de cette dotation inversée, qui consiste à reverser une dotation à l’Etat. C’est pourquoi, il juge la DGC négative contre nature au regard des relations qui unissent traditionnellement l’Etat aux collectivités territoriales, constituant une absurdité historique. Le flux financier va de l’Etat vers les collectivités, pas l’inverse.

La collectivité de Saint-Barthélemy a, de même, toujours contesté le principe qui a présidé au calcul de la DGC négative. Le transfert des charges et des recettes a été calculé comme dans le cas d’une décentralisation « classique », or ce n’était pas le cas pour Saint-Barthélemy qui quittait le territoire fiscal français en devenant une collectivité territoriale d’outre-mer, régie par l’article 74 de la Constitution.

C’est, d’ailleurs, probablement au nom de cette absurdité qu’aucun titre de perception n’a été émis auparavant et que la DGC n’a jamais été prélevée.

La DGC négative inscrite en loi de finances rectificative représente 20% du budget de fonctionnement de la collectivité.

Par ailleurs, dans la dépêche AFP Saint-Barthélemy est, comme toujours, présentée de manière caricaturale comme un « oasis de richesse ».

Bruno MAGRAS rappelle à cet égard que les conditions économiques dont jouit l’île de  Saint-Barthélemy, permettent à ses habitants d’apporter leur contribution nationale notamment à la Sécurité Sociale. Un bilan qu’elle a produit pour l’année 2011 montre en effet un solde net de 24,1 millions d’euros. Pour 32,3 millions de cotisations, les dépenses de la Sécurité Sociale s’élèvent à 8,2 millions d’euros pour Saint-Barthélemy. Cet excédent de cotisations bénéficie ainsi à la redistribution nationale en matière de protection sociale.

La collectivité indique également que, parmi d’autres exemples d’investissement dans un domaine relevant de la compétence de l’Etat, elle ne l’a pas sollicité plus que de besoin pour la construction de son Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Ainsi, sur un investissement total de 18 millions d’euros, Saint-Barthélemy a bénéficié de l’Etat d’un apport de 2,2 millions d’euros au titre du plan de relance de 2009.

Bruno MAGRAS s’insurge donc contre toute idée que Saint-Barthélemy ne participerait pas à la solidarité nationale.

La collectivité de Saint-Barthélemy souhaite apporter sa part à l’effort national requis par le contexte budgétaire actuel, mais estime que la DGC ne peut être considérée comme telle, ni sa contestation comme un refus de contribution.

Pour Bruno MAGRAS, présenter la DGC négative comme une participation à la solidarité nationale est un détournement. En réalité, elle n’est que le résultat qu’un calcul comptable, de surcroît contestable et contesté.

Bruno MAGRAS annonce également qu’il a formulé au gouvernement une proposition de contribution de solidarité qui en serait clairement une.

 

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Les 1ères Assises du tourisme à St Barthélemy se sont déroulées les 10 et 11 décembre dernier. Quelques informations supplémentaires:

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